CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Objet

Les présentes conditions générales sont destinées à régir les relations entre la société Invitios, exploitant le site www.invitios.com (sa dénomination est « Invitios »), et « Vous », utilisateur du service sur le Site.

Le Site délivre un outil permettant de créer des jeux concours en ligne pouvant être installé sur un site web ou sur le réseau social Facebook. Le Site fournit un formulaire d’inscription en ligne permettant aux internautes (ci-après les «Utilisateurs») d’accéder au Site pour créer des jeux concours. L’utilisation du Site est soumise à l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : “CGU”). L’acceptation de ces CGU ne Vous dispense pas de rédiger les conditions générales d’utilisation de vos sites internet, et le cas échéant vos conditions générales de vente, conformément à la réglementation applicable, notamment vis-à-vis des consommateurs.

Adhésion aux présentes CGU

En acceptant d’utiliser le service délivré par la société Invitios sur le Site (ci-après dénommé le « Service »), Vous acceptez d’être engagé par les présentes CGU (que vous soyez un Utilisateur inscrit ou non-inscrit sur le Site), déclarez les avoir lues, comprises et acceptées sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité avant toute utilisation.

Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU, que Vous ne pouvez pas modifier, Vous ne devez pas souscrire et/ou utiliser les Services.

Vous garantissez également en accédant ou en utilisant le Site ou le Service que vous êtes une personne majeure et capable juridiquement de contracter. Ces CGU concernent aussi : les Utilisateurs actuels ou nouveaux, les partenaires actuels ou nouveaux, les commanditaires actuels ou nouveaux.

Invitios se réserve le droit d’actualiser et de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les “Données Personnelles” à tout moment, afin notamment de respecter les éventuelles évolutions de la réglementation. Dans cette hypothèse, les CGU mises à jour seront disponibles sur le Site.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation prolongée du Service après de tels changements traduit votre consentement à ces changements.

Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est susceptible d’entraîner la résiliation de vos relations avec Invitios et la fermeture de votre compte ouvert auprès de cette dernière, dans les conditions définies ci-après.

Inscription et accès aux Services

Les identifiants et mots de passe attribués à l’Utilisateur pour l’accès au Service du Site sont strictement personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur doit veiller à la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.

Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de votre compte et de ses identifiants d’accès. Invitios ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité ou de l’utilisation frauduleuse qui est faite de votre compte. Vous êtes seul responsable de l’utilisation, de la perte et/ou du détournement qui est fait de vos données personnelles. Tous accès, utilisation du Service et transmission de données effectués à partir d’un compte personnel seront réputés avoir été effectués par l’Utilisateur.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas perturber l’usage, à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers et à ne pas accéder frauduleusement à des parties du Site ou Service dont l’accès est réservé.

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Service, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères, exactes, à jour et complètes sur son identité et ses coordonnées, comme demandé dans le formulaire d’inscription au Service disponible sur le Site et s’interdit d’utiliser les noms et coordonnées d’un tiers, fictives et/ou erronées. Invitios se réserve le droit de demander toutes informations complémentaires ou tous justificatifs à l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, Invitios pourra, immédiatement et sans préavis ni indemnité quelle qu’elle soit, suspendre ou résilier le compte personnel de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, au Service.

Conditions d’utilisation d’un jeu concours

Un lien vers le règlement est disponible à chaque jeu concours. Vous serez tenu d’accepter ces règles si vous souhaitez y participer. Il est important que vous examiniez ces règles avant d’y participer. Si vous n’êtes pas d’accord avec le règlement, vous ne pouvez pas y participer. Vous reconnaissez que Invitios ne peut être tenu responsable de la conformité du règlement établi par le commanditaire ou une tierce partie. Toutes vos questions et réclamations à ce titre sont uniquement entre vous et le commanditaire du jeu-concours.

Lorsque vous quittez le site Invitios, vous devez être conscient que les termes et les CGU ne sont plus applicables.

Examinez les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers que vous visitez à partir des liens provenant du Site avant d’utiliser ces sites.

En participant à un jeu concours Invitios, vous acceptez également les conditions générales d’utilisation des participants : https://www.invitios.com/cgu-participants/

Conditions d’utilisation de création d’un concours sur le Site

Vous serez responsable de chaque jeu-concours que vous éditerez en utilisant le Site Invitios et son Service. Vous devez fournir pour chaque jeu-concours un règlement contenant les modalités, les règles et conditions de participation au concours. Vous devez aussi veiller à ce que chaque jeu-concours soit conforme aux lois et règlements en vigueur des pays où Vous le diffusez.

Contrôle Editorial

En qualité d’éditeur de votre propre jeu-concours, vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez ou communiquez via le Service Invitios. Vous vous engagez à ne publier ou communiquer que des contenus conformes aux lois et règlements en vigueur, la responsabilité de Invitios ne pouvant jamais être engagée à ce titre. Invitios s’engage à ne revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu (textes, images) que vous publiez via ses Services.

Invitios n’exerce aucun contrôle éditorial, surveillance ou vérification sur le contenu ou la nature de tous les concours (ou de tout site Web, e-mail, groupes de discussion ou tout autre matériel créé ou accessible sur / à travers les jeux-concours) que Vous diffusez. Toutefois, dans l’hypothèse ou Invitios aurait connaissance de contenus contrevenants, lesdits contenus seraient immédiatement supprimés, sans préjudice du droit de Invitios de résilier votre compte.

Par ailleurs, Invitios se réserve le droit de communiquer aux autorités judiciaires, sur demande de celles-ci, tous les éléments en sa possession permettant d’identifier l’auteur des agissements délictueux.

Invitios peut prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, ou d’autres actions non-listées ci-dessous, si Vous ne respectez pas les CGU ou tout autres conditions ou recommandations présentes sur le Site ou Service : avertissements écrits ou verbaux, suspension ou résiliation d’un concours et / ou de votre utilisation au Service, à la mesure du possible, intenter une action judiciaire en cessation de violations et / ou à des dommages et intérêts, le cas échéant, causés par des violations.

Invitios fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes. Toutefois, Invitios ne garantit en aucune manière que ces informations soient complètes, à jour et de manière générale. Invitios ne fournit aucune garantie expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

Responsabilité Utilisateur

En utilisant le Site et le Service, Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de la sécurité de votre matériel, de vos logiciels et des données pour la durée de votre utilisation du Site. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Service pour la création, l’organisation et gestion des jeux-concours est de votre responsabilité.

Vous assumez l’entière responsabilité et le risque pour l’utilisation du Service et d’Internet. Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’exactitude et l’exhaustivité des informations que vous recevez par le Service ou tout autre concours. Vous comprenez et acceptez expressément que Invitios n’est pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant dans le cadre du Service et de vos jeux-concours. Vous vous engagez à n’utiliser le Service du Site, ainsi que l’ensemble des informations auxquelles vous pourrez avoir accès, que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et dans le respect des droits des tiers.

Lorsque Vous fournirez et/ou diffuserez du contenu (tels que, à titre d’exemples non limitatifs : images, vidéos, sons ou textes) sur le Site, Vous devrez vous assurer du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En aucun cas Vous ne devez utiliser le Site de la manière suivante :

Enfreindre délibérément ou involontairement toute législation ou règlementation locale, régionale, nationale ou internationale

Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou dénaturer votre affiliation avec une personne ou une entité;

Télécharger, afficher, transmettre par courriel ou autrement rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, porte atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethniquement ou tout contenu que vous n’avez pas légitime, le droit légal de mettre à disposition;

Tenter de modifier, désosser, décompiler, désassembler le service fourni par Invitios ou le Site;

Tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, du Service ou tout autre système ou réseau associé, atteinte à la sécurité ou les mesures d’authentification sans autorisation valable, entraver ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, ou enfreindre les exigences, les procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés au Site ou son Service;

Rendre disponible tout contenu qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial, copyright ou autre droit de propriété d’un tiers;

Rendre disponible toute publicité non sollicitée ou non autorisée, contestable ou toute autre forme de sollicitation, sauf dans les domaines qui sont expressément désignés;

Interférer ou tenter d’interférer avec le service, hôte ou réseau, y compris, par voie de soumission de virus sur le Site ou des sites web de Invitios;

Vous connectez à un serveur ou un compte que vous n’êtes pas autorisé à accéder ou détenteur des droits.

De plus, Invitios ne saurait tolérer qu’un jeu-concours contrevienne à des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, soit contraires aux bonnes mœurs ou au respect de la vie privée, ou comprenne des données et/ou informations à caractère discriminatoire (orientation sexuelle, origine ethnique et/ou l’origine géographique, couleur de peau…), diffamatoire, pornographique, pédophile ou incitant à la violence.

Dans tous les cas visés ci-dessus, Invitios se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant, ou l’ensemble du jeu-concours, ainsi que résilier éventuellement le compte de l’Utilisateur en cause, après avoir averti ce dernier et lui avoir demandé de fournir des explications et/ou de modifier ou supprimer les contenus en cause.

L’Utilisateur reconnait que Invitios est une plate-forme complexe en termes de technologie informatique. En l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. L’Utilisateur s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité de Invitios.

Responsabilité Invitios

Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le Service, tel que fourni par Invitios est fourni et licencie “Tel quel” sans aucune garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite. Invitios ne garantit pas que l’utilisation du Service sera sans interruption ou sans erreur.

Voir l’article “Permanence du Service et Site” de nos CGU.

Invitios ne garantit pas que les Services seront exempts d’anomalies ou d’erreurs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que les Services fonctionneront sans interruption ou pannes, ni encore qu’ils sont compatibles avec un matériel ou une configuration particulière.

En outre, du fait des caractéristiques et limites de l’internet, Invitios ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :

les difficultés d’accès au Site du fait de la saturation des réseaux internet;

la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier;

les dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur;

l’interruption des Services à la suite de la maintenance planifiée exécutée par ou pour le compte de Invitios.

Invitios ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site et/ou des Services en conjonction avec un logiciel ou matériel utilisé par l’Utilisateur, ou d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur sur son système d’information, auquel il appartient de souscrire les contrats de maintenance.

De plus, la responsabilité de Invitios ne pourra être engagée en cas de perte (y compris de pertes de données) ou de dommages qui résulteraient de l’ajout par l’Utilisateur de logiciel(s), de données ou d’équipements quelconques sur son appareil mobile, sa tablette et/ou son ordinateur.

Les parties renoncent entre elles à tous recours au titre des dommages indirects de quelque nature que ce soit, notamment les pertes d’exploitation, le manque à gagner, les hausses de frais généraux, la perte de profits ou d’économies escomptées, etc.

Quoi qu’il en soit, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action de l’Utilisateur à l’égard de Invitios, le montant demandé en réparation du préjudice ne pourra excéder cinquante pour cent (50%) de la somme totale effectivement versée par l’Utilisateur au titre des Services fournis par Invitios pendant l’année précédant la mise en cause de sa responsabilité.

Ressources externes – Site tiers

Invitios ou des tiers peuvent inclure des liens vers d’autres sites ou ressources, y compris mais sans s’y limiter à des sites web de sponsors, partenaires ou des réseaux sociaux. Lorsque des liens hypertexte sont insérés sur le Site, leur consultation conduit sur des sites web extérieurs et gérés par des tiers. Dans ce cas, Invitios n’a aucun contrôle sur ces sites et ressources et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus. Vous reconnaissez et acceptez que Invitios n’est pas responsable de la disponibilité de tels sites ou ressources externes, du contenu, de la publicité, des produits ou d’autres services disponibles sur ou à partir de tels sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que Invitios n’est pas responsable, directement ou indirectement, pour quelque dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation ou le recours à un contenu, produits ou services disponibles sur ou via ces sites ou ressources.

Si vous acceptez ou ajoutez une de nos applications sur un réseau social dont vous posséder un compte, vous serez d’accord avec les conditions générales d’utilisation de ce réseau social qui régit les communications avec les utilisateurs de l’application.

Site tiers

Lorsque vous quittez le site Invitios, vous devez être conscient que les termes et les CGU ne sont plus applicables. Examinez les conditions générales d’utilisation de tout site Web tiers que vous visitez à partir des liens provenant du Site avant d’utiliser ces sites Web.

UTILISATION DU SERVICE Invitios

Vous reconnaissez et acceptez que Invitios héberge et publie des jeux-concours commandés par des commanditaires, qui peuvent notamment organiser des jeux-concours aux contenus et objectifs proches ou similaires. Le Site ne fournit aucune garantie sur l’exploitation légale du jeu-concours. De plus, La solution Invitios est mise à disposition en l’état sans garantie particulière.

Compatibilité avec les navigateurs

Nous assurons une compatibilité optimale avec les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox dans leurs versions les plus récentes. L’usage d’un autre navigateur ne donne lieu à aucune garantie de fonctionnement des services Invitios.

Cookies internet

1.Cookies émis par la Société

Lorsque le Client se connecte sur le Site, un, ou des, cookie(s) peu(ven)t être installé(s) automatiquement et être conservé(s) temporairement en mémoire ou sur son disque dur, afin de faciliter sa navigation. L’utilisation d’un cookie permet à Invitios d’améliorer le Site et votre expérience d’Utilisateur. Invitios utilise les cookies pour voir quels domaines et caractéristiques sont les plus populaires, pour compter le nombre d’ordinateurs accédant à notre Site.

Un fichier cookie ne permet pas à Invitios d’identifier clairement l’Utilisateur du Site mais enregistre des informations relatives à sa navigation sur le site Internet (provenant géographique, pages consultées, produits mis dans le panier, sauvegarde des identifiants de connexion, etc…) que le Site sera capable d’identifier lors de visites ultérieures.

Un cookie contient les informations que l’Utilisateur vient de fournir à Invitios et peuvent aussi lui donner des informations à des fins statistiques (ex : nombre de visites, utilisation de contenu extérieur…).

Invitios s’engage à n’utiliser les informations obtenues grâce à la mise en place de cookies que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées aux précédents paragraphes.

L’Utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. Cette opération pourra cependant entraîner la suppression de tous les cookies utilisés par le navigateur, y compris ceux employés par d’autres sites web, ce qui peut conduire à l’altération ou la perte de certains réglages ou informations.

2. Cookies émis par des tiers

L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

2.1. Cookies émis par des applications tierces intégrées au Site

L’Utilisateur aura également la possibilité de partager des informations sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, Google+…), qui prendra la forme du contenu sélectionné par l’Utilisateur, à laquelle ce dernier pourra ajouter un commentaire, un avis ou une appréciation.

Le réseau social fournissant une telle fonctionnalité est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à des boutons particuliers mis en place sur le Site, et ce, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa navigation sur le Site. En effet, ces boutons peuvent permettre au réseau social concerné de suivre sa navigation sur le Site, du seul fait que le compte de l’Utilisateur du réseau social concerné était activé sur son terminal durant sa navigation sur le Site.

Invitios n’ayant aucun contrôle sur les processus employés par les réseaux sociaux, l’Utilisateur est donc invité à consulter les différentes politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

L’Utilisateur sera alors à même de paramétrer ses comptes utilisateurs aux réseaux sociaux en fonction des données qu’il souhaite partager ou pas avec chacun d’entre eux.

2.2. Cookies émis via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires du Site

Les contenus publicitaires (bannières, vidéos, etc…) diffusés dans les espaces publicitaires du Site sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit une société tierce (agence conseil en communication, prestataire de publicité ciblée, etc…), soit l’annonceur à l’origine du contenu publicitaire concerné, qui a associé un cookie au contenu publicitaire d’un annonceur.

Droit d’utilisation et d’exploitation des bases de données

Vous reconnaissez qu’en utilisant la plateforme Invitios, vous conférez à Invitios un droit d’utilisation et d’exploitation indépendante de la base de données des participants aux jeux-concours et ce même si vous décidez d’exporter la base une fois le concours terminé.

En tant que titulaire des droits d’utilisation et d’exploitation de la base de données, Invitios peut communiquer avec les utilisateurs de vos jeux-concours ayant acceptés de recevoir les offres de partenaires. Ces notifications peuvent inclure des informations sur les produits ou services de Invitios, y compris par exemple, des liens vers d’autres jeux-concours ou concours réalisés via le Service Invitios.

Dans ce cas, Invitios s’engage à respecter les règles relatives au consentement préalable de l’Utilisateur (opt-in) et les dispositions sur le traitement des données personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité nationale française compétente en matière de protection des données).

Vous acceptez et reconnaissez que Invitios n’est pas responsable :

  • De toutes les réclamations de tiers, les pertes, la responsabilité, les dommages et / ou les coûts (y compris les honoraires et frais d’avocats) découlant de votre utilisation des bases de données, du Site et/ou de ses Services.
  • De votre violation des CGU ou de tout autre accord entre Vous et Invitios
  • De votre violation réelle ou présumée à une loi, règle ou un règlement associé à votre jeu-concours et/ou de la violation par tous participants dans votre jeu-concours, de la propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité.

Invitios vous informera dans les meilleurs délais de toute réclamation, perte, responsabilité ou de la demande des utilisateurs, dans la réclamation, perte, responsabilité civile, dommages ou frais.

Loi « Informatique et Libertés »

En application de la législation sur le Traitement des Données Personnelles (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles telle qu’amendée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978, et aux normes établies et publiées par l’Autorité nationale française compétente en matière de protection des données), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L’Utilisateur pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse contact@invitios.com ou par lettre recommandée à l’adresse du siège de Invitios. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1364304.

Invitios utilisera ces données pour le traitement et l’exécution des présentes y compris la mise en œuvre des Services, ainsi que pour renforcer et personnaliser sa communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information, et enfin pour personnaliser le Site en fonction des préférences constatées de l’Utilisateur.

Invitios peut également fournir à divers partenaires des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs, ces statistiques ne contenant cependant aucune données personnelles. Sauf accord préalable et exprès de l’Utilisateur, Invitios ne communique pas les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers, sous réserve des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête des autorités judiciaires ou administratives habilitées à exiger cette transmission.

Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, Invitios n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Les données à caractère personnel transmises par l’Utilisateur sont uniquement destinées à Invitios. Invitios s’engage à ce que ces données personnelles ne soient pas réutilisées à d’autres fins que l’utilisation du Site. Les données personnelles strictement nécessaires à la délivrance du Service sont collectées par Invitios directement auprès de l’Utilisateur. Sont notamment collectées lors de l’inscription de l’Utilisateur au Site, les données requises en matière d’identification. Elles seront conservées pour une durée compatible avec la finalité du traitement et/ou pour justifier de la parfaite exécution de ses obligations légales et conventionnelles par Invitios.

Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire d’inscription, pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication déchargera Invitios de toute responsabilité relative à la fourniture du Service.

Il appartient à l’Utilisateur de maintenir à jour l’ensemble des informations qu’il communique à Invitios et en particulier son adresse de courrier électronique. Tout ou partie des données renseignées dans le compte personnel alimentent le Site. Invitios s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés.

Modification de la tarification

Invitios se réserve le droit, à tout moment, de modifier les tarifs de ses Services. Les tarifs en vigueur sont disponibles sur simple demande à l’adresse contact@invitios.com ou sur la rubrique « Tarifs » du site vitrine www.invitios.com

Paiement, remboursement, surclassement, déclassement

Paiement

Invitios fait appel au service Stripe pour la gestion des paiements sur son site Invitios. Stripe gère le traitement des transactions effectuées par carte bancaire. Cet intermédiaire n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les informations de facturation à d’autres fins que le traitement des transactions qui seront effectuées par carte bancaire. Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de ce service, l’Utilisateur peut se rendre sur le site www.stripe.com

Une carte bancaire est nécessaire pour toute commande. Si l’Utilisateur a opté pour la facturation annuelle, il est engagé pour une période de 365 jours suite à la validation de sa commande. L’Utilisateur sera alors immédiatement facturé et débité du montant total de l’offre choisie.

En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations mentionnées ci-dessous, l’Utilisateur autorise Invitios à débiter sa carte bancaire du montant total HT ou TTC tel qu’il est indiqué sur le récapitulatif de commande.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Utilisateur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi et pourront faire l’objet d’un dépôt de plainte auprès des autorités compétentes.

Reconduction tacite

Toute facturation annuelle (dite également abonnement) est tacitement renouvelée sans formalité à l’issue de chaque période. Le service est facturé le premier jour de la période d’engagement et n’est pas remboursable. Après reconduction tacite de la facturation annuelle (dite également abonnement), l’Utilisateur est de nouveau engagé pour une période de 365 jours.

Les commandes ne faisant pas l’objet d’une facturation annuelle ne seront pas concernées par la reconduction tacite.

Remboursement

Aucune commande ne pourra être remboursée.

Dans le cadre d’une facturation annuelle (dite également abonnement), un déclassement d’offre ou une résiliation au cours de la période d’engagement ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement total ou partiel de la commande.

Aucune commande non consommée dans les 12 mois suivant la signature du devis et/ou le paiement de la facture pourra faire l’objet d’un remboursement total ou partiel de la commande.

Annulation de la reconduction tacite, Suppression de compte

L’Utilisateur peut décider, à tout moment et sans conditions, d’annuler la reconduction tacite de sa facturation annuelle (dite également abonnement) en envoyant un e-mail à l’adresse contact@invitios.com. Pour se faire, l’Utilisateur devra envoyer un e-mail avec l’objet “‘Je souhaite résilier ma facturation annuelle”.

Seule cette procédure permettra la prise en compte de l’annulation de la reconduction tacite de la facturation annuelle (dite également abonnement).

Les éventuels contenus en possession de Invitios seront immédiatement supprimés en cas d’annulation de la reconduction tacite d’une facturation annuelle (dite également abonnement) et ce dès la fin de la période d’engagement de ladite facturation annuelle. Ces informations seront alors définitivement perdues.

Il est de la responsabilité de l’Utilisateur d’anticiper la fin de la Durée de son abonnement.

L’Utilisateur peut décider, à tout moment et sans conditions, de supprimer son compte. Pour se faire, l’Utilisateur devra envoyer un e-mail avec l’objet “Supprimer mon compte”.

Les éventuels contenus en possession de Invitios seront immédiatement supprimés. Ces informations seront alors définitivement perdues et Invitios ne fait aucune copie des données créés par l’Utilisateur, ce que l’Utilisateur comprend et accepte sans réserve.

Invitios se réserve, sans formalité particulière, le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou de vous refuser l’accès à ses Services en cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ce par suite d’une mise en demeure effectuée par courrier électronique Vous sommant d’en respecter les termes et si cette mise en demeure n’est pas régularisée sous 15 jours. Par ailleurs, la violation répétée des présentes Conditions Générales d’Utilisation justifiera sans formalité particulière la suspension ou la résiliation de votre compte ou le refus d’accès aux Services par Invitios.

Permanence du Service et Site

Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Invitios ne saurait être tenu responsable en cas d’impossibilité d’accéder au Site ou à l’un de ses services et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services, notamment pour cause de maintenance.

Les mises à jour de Invitios peuvent se tenir à n’importe quel jour et peuvent provoquer une interruption de service pour une courte période. Vous ne recevrez aucune indemnisation, compensation ou remboursement pour ces interruptions. Invitios peut être modifié en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer les Utilisateurs. Invitios peut être modifié à tout moment et à la seule discrétion de Invitios.

Vous acceptez de dégager Invitios de toutes responsabilités à l’égard de toute réclamation, coûts ou dommages résultant dans le cadre de ces interruptions.

Invitios se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Site et des services qui y sont associés.

En cas d’absolue nécessité, Invitios se réserve le droit d’interrompre Invitios pour effectuer une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services, indépendamment de l’heure et la durée de l’intervention. L’interruption ne donne lieu pour les Utilisateurs à aucune indemnité.

Invitios se réserve également le droit de fermer définitivement le Site.

Invitios ne saurait être tenu responsable : des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux données des utilisateurs, sauf preuve d’un manquement de Invitios à son obligation de la sécurité des données qui transitent via le réseau Internet. Invitios ne garantit pas la sécurité ou l’intégrité de tout système connecté à son réseau.

Références

Sauf notification contraire de votre part à Invitios, vous autorisez Invitios à faire usage de vos noms commerciaux, marques, logos, noms de domaines au sein de ses documents commerciaux peu importe l’offre que Vous avez souscris.

Litige

Pour tout différend survenant à l’occasion de l’utilisation du Site, l’Utilisateur s’engage à contacter Invitios et/ou le Site afin qu’il puisse être recherché une solution amiable au différend. Néanmoins, dans l’éventualité où une solution amiable ne pourrait être trouvée, tout litige résultant de l’application des présentes conditions générales d’utilisation sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris par la partie la plus diligente. La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une ou plusieurs clauses des CGU n’entraînera pas de plein droit la nullité de l’intégralité des présentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le DROIT FRANÇAIS, à l’exception de ses règles de conflit de lois. Dans les limites autorisées par la loi française, en cas de litige, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Réclamations

Toute réclamation doit être adressée au service client de Invitios par lettre recommandée, électronique ou non, à l’adresse du siège ou à l’adresse électronique suivante : contact@invitios.com dans les quarante-huit (48) heures suivant l’événement.

La plainte réclamation doit comporter obligatoirement :

la date de sa notification;

l’identité du requérant: s’il s’agit d’une personne physique (ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance) ou bien s’il s’agit d’une personne morale (sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement);

les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social);

la description des faits litigieux et leur localisation précise;

les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits,

la copie de la correspondance, adressée à l’auteur ou à l’éditeur à l’origine des informations ou activités litigieuses, demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Invitios aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette réclamation aux autorités compétentes.

CONDITIONS GENERALES DE FACEBOOK

Plusieurs de vos jeux-concours peuvent être visibles sur Facebook. Invitios vous informe et vous demande d’accepter tous les termes et conditions d’utilisation de Facebook.

Les termes et conditions de Facebook décrivent les conditions applicables à l’utilisation de certaines applications qui utilisent la “Facebook Platform” pour accéder à certaines informations des Utilisateurs disponibles sur le site www.facebook.com (le «Site Facebook ») ou pour récupérer des données autorisé à partir de sites tiers utilisant le site Facebook (« Applications » plate-forme).

Si vous n’acceptez pas les conditions générales de Facebook, ne mettez pas votre concours accessible sur Facebook. Ne participez pas aux concours présent sur Facebook.

Les termes et conditions d’utilisation de Facebook sont consultables sur les liens ci-dessous :

  • Règles relatives aux concours sur Facebook : http://www.facebook.com/promotions_guidelines.php
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